Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1er janvier 2024
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web glint-credit.com exploité par Glint Credit, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé 42 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.
2. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
3. Description des services
Glint Credit propose des services de déménagement comprenant :
- Déménagement local et longue distance
- Services d'emballage et de protection
- Stockage temporaire
- Montage et démontage de mobilier
- Transport d'objets fragiles et volumineux
4. Utilisation du site
4.1 Utilisation autorisée
Vous pouvez utiliser notre site pour :
- Consulter nos services et tarifs
- Demander des devis
- Contacter notre équipe
- Lire nos articles de blog
4.2 Utilisation interdite
Il est strictement interdit de :
- Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
- Transmettre des virus ou codes malveillants
- Collecter des informations sur d'autres utilisateurs
- Reproduire, distribuer ou modifier le contenu sans autorisation
- Utiliser des robots ou scripts automatisés
5. Commande et devis
5.1 Demande de devis
Toute demande de devis via notre site constitue une demande d'information. Aucun engagement contractuel n'est formé tant qu'un devis signé n'a pas été retourné.
5.2 Validité des devis
Nos devis sont valables 30 jours à compter de leur émission. Les prix peuvent être révisés en cas de modification des prestations demandées.
5.3 Confirmation de commande
La commande est confirmée par la signature du devis et le versement de l'acompte convenu.
6. Prix et paiement
6.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils incluent les prestations spécifiées dans le devis.
6.2 Modalités de paiement
- Acompte de 30% à la commande
- Solde à la livraison
- Paiement par chèque, virement ou espèces
- Facturation sous 48h après prestation
6.3 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal pourront être appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
7. Exécution des prestations
7.1 Obligations de Glint Credit
- Réaliser les prestations selon les termes du devis
- Respecter les délais convenus
- Assurer la protection des biens confiés
- Fournir une équipe qualifiée et du matériel adapté
7.2 Obligations du client
- Fournir des informations exactes et complètes
- Être présent lors du déménagement
- Faciliter l'accès aux locaux
- Signaler les objets fragiles ou de valeur
- Effectuer les paiements aux échéances convenues
8. Responsabilité et assurance
8.1 Assurance
Nos prestations sont couvertes par une assurance responsabilité civile professionnelle. Une assurance spécifique peut être souscrite pour les objets de grande valeur.
8.2 Limitations de responsabilité
Notre responsabilité est limitée :
- Aux dommages directs et prévisibles
- À la valeur déclarée des objets transportés
- Aux conditions prévues par la loi et nos contrats d'assurance
8.3 Déclaration de sinistre
Tout dommage doit être signalé immédiatement et confirmé par lettre recommandée dans les 3 jours ouvrables.
9. Annulation et report
9.1 Annulation par le client
- Plus de 15 jours avant : aucun frais
- Entre 8 et 15 jours : 25% du montant
- Entre 3 et 7 jours : 50% du montant
- Moins de 3 jours : 75% du montant
9.2 Report
Un report gratuit est possible jusqu'à 8 jours avant la date prévue, sous réserve de disponibilité.
10. Force majeure
Nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard ou défaillance dans l'exécution de nos obligations résultant d'un cas de force majeure, notamment :
- Conditions météorologiques exceptionnelles
- Grèves des transports
- Catastrophes naturelles
- Restrictions gouvernementales
11. Protection des données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
13. Cookies
Notre site utilise des cookies. Pour plus d'informations, consultez notre politique des cookies.
14. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliquent dès leur publication sur le site.
15. Résolution des litiges
15.1 Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à : [email protected] ou par courrier postal.
15.2 Médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation.
15.3 Juridiction compétente
En cas d'échec de la médiation, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
16. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
17. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :
Glint Credit
Adresse : 42 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 33 82 34 88
RCS Paris : 123 456 789
TVA : FR12345678901